- Porte les opérations d'entretien et de restauration en se substituant aux propriétaires riverains en cas de carence d’entretien, si l’Intérêt Général est avéré, « en cas d’urgence* »
L’urgence est caractérisée par la sécurité immédiate des personnes et des biens (danger grave et imminent).
Dans ce cas, « tous les acteurs » peuvent intervenir dans le cadre de travaux d’urgence (Art. R214-44 Code de l’Env.). - Met en œuvre les Plans de Gestion Pluriannuel des cours d’eau à l’échelle du/des bassins versants gérés dans le cadre d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
- Porte les études globales à l’échelle de bassins versants hydrographiques
- A la responsabilité de la performance des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques dont il est gestionnaire (entretien, gestion, surveillance, régularisation administrative)
- En temps de crues, le Syndicat informe les Maires et le Préfet sur les performances des ouvrages et sur les éventuelles montées des eaux de manière à ce qu’ils puissent mieux organiser les secours
- Met en œuvre des ouvrages neufs après études préalables
Article L211-7 Code de l’Environnement
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